Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 019/PR/2006 du 04 mai 2006, portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel ; – Vu le décret n° 561/PR/2007 du 30 juillet 2007 portant approbation du règlement… Read More


  Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   Vu la Constitution ; Vu la loi n° 23 du 22/07/1967, portant statut des biens domaniaux ; Vu la loi n° 24 du 22/07/1967, sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers ; Vu la loi n°… Read More


Le  Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu l’Accord Régional (GEO 6) adopté le 16 juin 2006 à Genève par la Conférence Régionale des Radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; – Vu le décret n° 1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement ; – Vu le… Read More


Le  Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; – Vu le décret n° 1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement ; – Vu… Read More


Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; – Vu le décret n° 1061/PR/PM/2014 du 11 Septembre 2014 portant remaniement du Gouvernement; – Vu le décret n° 283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014 portant structure… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 301/PR/2014 du 20 mai 2014 portant restructuration des Services de la Présidence de la République ; – Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012 fixant les rémunérations mensuelles des… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 301/PR/2014 du 20 mai 2014 portant restructuration des Services de la Présidence de la République ; – Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012 fixant les rémunérations mensuelles des Membres… Read More