Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, Vu la Constitution; Vu le Décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret N° 1061/PI/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret N° 283/PR/PM/201 4 du 02 Mai… Read More


Décret n° 1167/PR/PM/MJDH/2014 du 20 septembre 2014, portant Additif au Décret N° 1010/PR/PM/MJDH /2014, portant création des Juridictions et Fixant leur Ressort Territorial Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   Vu la Constitution;   Vu le Décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre,… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, Chef Suprême des Armées Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 011/PR/2006 du 10 mars 2006, portant Amendement de l’Ordonnance N° 006/PR/1992 du 28 avril 1992, portant Statut Général des Militaires ; Vu la loi N° 012/PR/2006 du 10 mars 2006, portant Réorganisation… Read More


Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution; Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret N°1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret n° 283/PRIPM/2014 du 2 mai 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses… Read More


Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,   Vu la Constitution; Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret N°1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement; Vu le Décret n°204/PR/PM/2013 du 20 mars 2013, portant réorganisation des services de la Primature et ses… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   Vu la Constitution ; Vu le Mémorandum d’Entente relatif au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs adopté au 6eme Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement chargés de la mise en oeuvre du NEPAD le 9 Mars 2003 à Abuja au Nigeria ;… Read More


DÉCRÈTE: TITRE I: DES DISPOSITIONS GENERALES Articlel: Le présent Décret Nxe l’organisation, le fonctionnement et les conditions de contrôle et de surveillance exercés par le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (C.C.S.R.P.). Article 2: Le Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers (C.C.S.R.P,) est une autorité administrative indépendante, dotée de… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.   – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 012/PR/2013 du 17 juin 2013, portant organisation et fonctionnement des juridictions statuant en matière de Contentieux Administratif ; – Vu l’ordonnance n° 003/PR/2010 du… Read More