Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 006/PR/2008 du 03 janvier 2008, instituant la Charte des Investissements de la République du Tchad; – Vu le Code Général des Impôts ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 006/PR/2008 du 03 janvier 2008, instituant la Charte des Investissements de la République du Tchad; Vu le Code Général des Impôts ; Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 006/PR/2008 du 03 janvier 2008, instituant la Charte des Investissements de la République du Tchad; Vu le Code Général des Impôts ; Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; – Vu le décret n° 265/PR/PM/2014 du 20 avril 2014, portant remaniement du Gouvernement ; – Vu… Read More