Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; Vu le décret n° 1247/PR/2014 du 08 octobre 2014, portant restructuration des services de la Présidence de la République ; – Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012, fixant les rémunérations mensuelles des membres… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1247/PR/2014 du 08 octobre 2014 portant restructuration des services de la Présidence de la République ; – Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012 fixant les rémunérations mensuelles des… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu le décret n° 1247/PR/2014 du 08 octobre 2014 portant restructuration des services de la Présidence de la République ; – Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012 fixant les rémunérations mensuelles des… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 002/PR/2015 du 06 janvier 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 05 janvier au 04 avril 2015 ; – Le Conseil des Ministres entendu… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 002/PR/2015 du 06 janvier 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 05 janvier au 04 avril 2015 ; – Le Conseil des Ministres entendu… Read More


Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile.   – Vu la Constitution ; – Vu la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée le 07 décembre 1944 à CHICAGO et ratifiée le 15 janvier 1960 ; – Vu la loi n° 032/PR/2000 du 19 décembre 2000 portant Code de l’Aviation Civile ;… Read More