Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 juin 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance n° 026/PR/2011 du 14 septembre 2011, portant création d’une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP). Article… Read More


Vu la Constitution; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 03 juillet 2014 ; Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er : Le contrat de partage de production conclu le 03 août 2011 entre la République du Tchad et la Société Griffiths Energy (DOH)… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 Juillet 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt pour le financement du projet de développement de la… Read More


Vu la Constitution ; L’ Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 1er juillet 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : L’accord bilatéral signé entre la République du Tchad et la République du Niger relatif à la construction et à l’exploitation… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 juin 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt relatif au finance-ment de la construction de la route… Read More


Portant cession à titre onéreux au profit de Messieurs OUMAR BAHAR et HERI TIYERA, la propriété dite « Villa Jacques et Jacqueline » sise à N’DJAMENA, quartier commercial, îlot 18, lots 129 et 132, d’une superficie de 1584,10 m², objet du titre foncier n° 680 appartenant à l’Etat tchadien.    … Read More