Le Conseil Constitutionnel. Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 019/PR/1998 du 02 novembre 1998, portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Règlement Intérieur du Conseil Constitutionnel, notamment en son article 70 ; Après délibération en date du 10 juillet 2014.     D E… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 23 du 22/07/1967, portant statut des biens domaniaux, notamment en son article 22 ;   Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21/11/2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret… Read More


Le Président de la République, Chef de I’Etat, Président du Conseil des Ministres. Vu la Constitution ; Vu la loi organique N° 019/PR/2010 du 13 octobre 2010, déterminant les principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire de la République du Tchad ; Vu le décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 015/PR/2011 du 1er  mars 2011, portant Statut Général des Personnels du Corps de la Police Nationale ; Vu le décret n° 1117/PR/PM/2013 du 21 Novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,     Vu la Constitution ; Vu la loi organique N° 002/PR/2000 du 16 février 2000, portant Statuts des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu la loi organique N° 33/PR/2006 du 11 décembre 2006, portant répartition des compétences entre i’Etat et les Collectivités… Read More


Vu la Constitution ; Vu le décret n° 301/PR/2014 du 20 mai 2014, portant restructuration des services de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012, fixant les rémunérations mensuelles des Membres de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Généraux, Directeurs, Assistants et Chefs de Services… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   Vu la Constitution ; Vu le décret n° 163/PR/2013 du 22 février 2013, portant restructuration des services de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012, fixant les rémunérations mensuelles des Membres de Cabinet… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 03 juillet 2014 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : En application des articles 118 et 125 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à légiférer par voie d’ordonnances pendant la… Read More