LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L’ETAT PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution Vu l’ordonnance N°002/PR/1991 du 15 avril   1991, portant Statut Général des personnels du Corps de la Sûreté Nationale, notamment en son titre 5 ; Vu la Loi N°007/PR/2011 du 31 août 2011, portant Ratification de l’Ordonnance n° 015/PR/2011 du 1er… Read More


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. Vu la Constitution Vu l’ordonnance N°002/PR/1991 du 15 avril   1991, portant Statut Général des personnels du Corps de la Sûreté Nationale, notamment en son titre 5 ; Vu la Loi N°007/PR/2011 du 31 août 2011, portant Ratification de l’Ordonnance n° 015/PR/2011 du 1er… Read More


  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L’ETAT PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution Vu l’ordonnance N°002/PR/1991 du 15 avril   1991, portant Statut Général des personnels du Corps de la Sûreté Nationale, notamment en son titre V ; Vu la Loi N°007/PR/2011 du 31 août 2011, portant Ratification de l’Ordonnance n° 015/PR/2011 du… Read More


Le Président de la République, Chef de I ‘Etat, Chef Suprême des Armes. Vu la Constitution ; Vu le Décret N°874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées. Vu la Constitution ; Vu le Décret N°874/PR/201’l du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ; Vu… Read More


LE FRESIDENT DE LA REPUBLIOUE CHEF DE L’ETAT PRESIDENT DU CONNSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret N°874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 20011, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret… Read More


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L’ETAT PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 874/PR/2011 du 13 août 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du 17 août 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;… Read More


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 874/PR/2011 du 18 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;… Read More


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHET DE L’ETAT PRESIDENT DU CONSEIL, DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 874/PR/2011 du 18 Août 2011, portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 874/PR/PM/2011 du 13 Août 2011, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;… Read More


Le Président de la République Chef de l’Etat Chef Suprême des Armées Vu la constitution ; Vu le Décret N°874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le Décret N°875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret… Read More