PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE * Décret n° 1093/PR/2015 portant création d’une Commission Permanente chargée de l’Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra).

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres,
– Vu la Constitution ;

– Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013 Portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

– Vu le décret n° 0163/PR/2013 du 22 février 2013 portant restructuration des services de la
Présidence de la République ;

– Vu les nécessités de service.
D E C R E T E :


Article 1er :
Il est créé une Commission Permanente chargée de l’Organisation du Pèlerinage (Hadj et Oumra) aux lieux saints de l’Islam.
Article 2 : La Commission est rattachée au Cabinet Civil de la Présidence de la République. Article 3 : Elle a pour rôle de :
– organiser le Pèlerinage (Hadj et Oumra) ;

– négocier les conditions de logement et signer le contrat de Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;

– négocier les conditions de transport avec les compagnies aériennes en collaboration avec le Ministère des Infrastructures de Transport et de l’Aviation Civile ;

– obtenir les visas aux pèlerins ;

– collecter les participations des pèlerins (Hadj et Oumra) ;

– annoncer le cout global du pèlerinage ;

– agrémenter au moins (03) agences de voyage en fonction de leur expérience.

Article 4 : La Commission est composée de :
– un (01) Président ;

– un (01) Vice-président ;

– un (1) Trésorier.
Membres :
– un (01) représentant de la Présidence de la République ;

– un (01) représentant de la Primature ;

– un (01) représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique ;

– un (01) représentant du Conseil des Affaires Islamiques ;

– un (01) représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;

– un (01) représentant du Ministère de la Santé publique ;

– l’Ambassadeur du Tchad au Royaume d’Arabie Saoudite ;

– un (01) représentant du Consulat du Tchad à Djeddah ;

– trois (03) personnes ressources.
Article 5 : Les membres de la Commission sont nommés pour un mandat de quatre (04) ans par Décret présidentiel. Ils désignent en leur sein :
– un (01) Rapporteur Général.
Article 6 : La Commission dispose de Six (06) sous-commissions techniques spécialisés (Sécurité, Santé, Communication, Prédicateurs, Cellule Technique et Cellule Locale à Djeddah) dont la composition est arrêtée par la Commission.
Les membres des sous-commissions sont nommés par décision du Président de la Commission.
Article 7 : La Commission dispose d’un budget de fonctionnement propre dont l’Ordonnateur est le Président de la Commission.
Le budget de la Commission comprend :
EN RECETTES :
– la participation des pèlerins est fixée à un montant de soixante dix mille (70.000) F CFA pour le Hadj et quinze mille (15.000) FCFA pour la Oumra ;

– les dons et legs.
EN DEPENSES :
– la location des chambres ;

– le transport des Pèlerins entre les villes saintes saoudiennes ;

– les soins médicaux ;

– l’assistance aux pèlerins ;

– les frais des missions et de transport du personnel d’encadrement ;

– les indemnités des Membres de la Commission, de la Cellule technique ainsi que celles des personnes dont le concours est sollicité par le Comité ;

– le salaire du personnel permanent de la Commission.

 

Les recettes de la commission sont déposées dans un compte bancaire de la place ouvert à cet effet.
Article 8 : Les chèques de la Commission sont signés conjointement par le Président de la Commission et contresignés par le Trésorier du Comité.
Article 9 : Les ressources de la Commission ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
Article 10 : La Commission rend compte de sa gestion au Président de la République. Il doit déposer deux (02) rapports circonstanciés :
– rapport de mission du Hadj ;

– rapport de mission de la Oumra.
Article 11 : Ces rapports circonstanciés sont soumis préalablement au Contrôle Financier de l’Etat juste après le Hadj et l’Oumra.
Article 12 : Les autres modalités de fonctionnement de la Commission sont fixées par décision du Président de la Commission.
Article 13 : Les différents ministères impliqués dans le Hadj sont ténus d’aider la Commission chargée de l’Organisation du pèlerinage dans l’accomplissement de sa mission.
Article 14 : Le présent

décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 830/PR/2015 du 02 avril 2015, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à N’DJAMENA le 05 mai 2015

 

IDRISS DEBY ITNO

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *