MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE * Décret n° 598/PR/PM/MPME/2015 portant nomination à un poste de responsabilité à l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT).

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres,

 

– Vu la Constitution ;

– Vu l’ordonnance n° 005/PR/2012 du 07 février 2012 portant création d’une Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad ;

– Vu le décret n°1117/PR/2013 du 21 novembre 2013 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014 portant remaniement du Gouvernement ;

– Vu le décret n° 283/PR/2014 du 02 mai 2014 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres et les textes modificatifs subséquents ;

– Vu le décret n° 1011/PR/PM/MPME/2014 du 04 septembre 2014 portant organigramme du Ministère du Pétrole, des Mines et de I’Energie ;

– Vu le décret n° 097/PR/PM/MEP/2012 du 08 février 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT)

– Vu le décret n° 399/PR/PM/MPME/2015 du 28 janvier 2015 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval ;

– Sur proposition du Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie.
D E C R E T E :


Article 1er
: Monsieur ABDOULAYE HISSEIN HAGGAR est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval en remplacement de Monsieur BOUKAR MOUSTAPHA.
Article 2 : Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

N’DJAMENA, le 26 février 2015

 

IDRISS DEBY ITNO

 

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

 

Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie

 

ABDERAMAN SALAH

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