MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME * Décret n° 605/PR/2015 portant nomination des magistrats dans les différentes juridictions.

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres,

Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.,

 

– Vu la Constitution ;

– Vu l’ordonnance n° 011/PR/2013 du 12 juin 2013 portant Code de l’Organisation Judiciaires ;

– Vu l’ordonnance n° 003/PR/2010 du 1er octobre 2010, portant rectificatif de la loi n° 005/PR/98 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

– Vu l’ordonnance n° 007/PR/2012 du 21 février 2012, portant Statut de la Magistrature du Tchad ;

– Vu le décret n° 1117 /PR/2013 du 21 novembre 2013, Portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

– Vu le décret n° 1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement ;

– Vu le décret n° 283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

– Vu le décret n° 1082/PR/PM/MJ/2011 du 03 octobre 2011, portant rectificatif du décret N°101/PR/PM/MJ/2000, portant modalités de fonctionnement et organisation des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature;

– Après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24 février 2015,
D E C R E T E :


Article 1er
: Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés dans les juridictions ci-après :

 

COUR D’APPEL DE N’DJAMENA

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N’DJAMENA
CABINETS D’INSTRUCTION DE N’DJAMENA
– 2ème CABINET : MOÏSE KAGOMBE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOUSSORO
– PRESIDENT DE TRIBUNAL : ABDEL AZIZ NANGASSINGAR
COUR D’APPEL DE MOUNDOU
PARQUET D’INSTANCE DE MOUNDOU

 

– PROCUREUR DE LA REPU BLIQUE: HASSAN YACOUB

 

Article 2 : le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

Fait à N’DJAMENA, le 27 février 2015

 

IDRISS DEBY ITNO

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