Loi n° 008/PR/2017 portant ratification de l’ordonnance n° 001/PR/2017 du 10 mars 2017, portant modification de la loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006, portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Vu la Constitution;
– L’Assemblée Nationale a délibéré et
adopté en sa séance du 17 mai 2017 ;

 

– Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance n° 001/PR/2017 du 10 mars 2017, portant modification de la loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006, portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’DJAMENA, le 29 mai 2017

 

IDRISS DEBY ITNO

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