Loi n° 007/PR/2017 portant ratification de l’ordonnance n° 004/PR/2017 du 03 avril 2017, portant création d’un Fonds d’Investissement et Stratégiques du Tchad (FIRST).

Vu la Constitution ;

 

– L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 17 mai 2017 ;

 

– Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance
n° 004/PR/2017 du 03 avril 2017, portant création d’un Fonds d’Investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I’Etat.
N’DJAMENA, le 29 mai 2017

 

IDRISS DEBY ITNO

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