Loi n° 006/PR/2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt n°167/TCH-17/10-Al relatif au financement du projet de construction d’un complexe industriel d’exploitation des ruminants à Djarmaya.

Vu la Constitution ;

 

– L‘Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa

séance du 10 mai 2017 ;

 

– Le Président de la République promulgue la loi

dont la teneur suit :
Article 1er : Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt n° 167/FCH-17/10-Al d’un montant de Sept Milliards (7.000.000.000) F CFA, relatif au financement du Projet de construction d’un complexe industriel d’exploitation des ruminants à Djarmaya, signé le 23 Janvier 2017 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

 

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’DJAMENA, le 24 mai 2017

 

IDRISS DEBY ITNO

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