Loi n° 005/PR/2017 portant ratification de l’ordonnance n° 003/PR/2017 du 24 mars 2017, autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de service ljarah relatif au financement du Projet de construction de la route Abéché-Adré-Frontière du Soudan, section Abéché-Abgoulem.

Vu la Constitution ;

 

– L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 17 mai 2017 ;

 

– Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est ratifiée l’ordonnance
n° 004/PR/2017 du 03 avril 2017, portant création d’un Fonds d’Investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST).
Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de I’Etat.
N’DJAMENA, le 29 mai 2017

 

IDRISS DEBY ITNO

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