Décret n° 602/PR/PM/2015 portant clôture d’une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale.

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres,
– Vu la Constitution ;

– Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

– Vu le décret n° 1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement ;

– Vu le décret n° 283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres et ses textes modificatifs subséquents;

– Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
D E C R E T E :


Article 1er
: En application de l’article 120 de la Constitution, la Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale ouverte par le décret n° 580/PR/PM/2015 du 19 Février 2015 est clôturée le vendredi 27 février 2015.

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’DJAMENA, le 27 février 2015

 

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

 

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

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