Décret n° 591/PR/2014 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT).

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 301/PR/2014 du 20 mai 2014, portant restructuration des services de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 473/PR/2012 du 02 avril 2012, fixant les rémunérations mensuelles des Membres de Cabinet du Président de la République, des Directeurs Généraux, Directeurs, Assistants et Chefs de Services de la Présidence de la République ;
Vu les nécessités de services.
D E C R E T E :


Article 1er :
Monsieur ALADJI HAMIT ELIMI ALI MOUTAYE, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) en remplacement de Monsieur ABDELKERIM HISSEIN MOUSSA, appelé à d’autres fonctions.

 

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 894/PR/PM/MEP/2012 du 04 juin 2012 et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

N’DJAMENA, le 21 juillet  2014

 

IDRISS DEBY ITNO

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