Décret n° 450/PR/PM/MTAC/012, portant modifica-tion de l’Article 5 du Décret n°0494/PR/PM/MTPT/ 2003, portant régime d’immatriculation des véhi-cules automobiles en République du Tchad

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                       Président du conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 1633/PR/PM/2011 du 30 Décembre 2011, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 028/PR/PM/2012 du 11 Janvier 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 082/PR/PM/2012 du 27 Janvier 2012, portant nomination de deux membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret N° 1032/PR/PM/MTAC1ZO11 du 17 Septembre 2011, portant organigramme du Ministère des transports et de l’Aviation Civile ;

Sur proposition du Ministre des Transports                  et de l’Aviation Civile ;

DECRETE

Article 1er : l’Article 5 du décret N°0494/PR/PM/MTPT/                        2003, portant régime d’immatriculation des véhicules automobiles en République du Tchad est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 5 ancien : Les régions reçoivent les codifications suivantes ;

 

:

CODE REGION
01 BATHA
02 BET
03 CHARI-BAGUIRMI
04 GUERA
05 HADJER-LAMIS
06 KANEM
07 LAC
08 LOGONNE OCCIDENTAL
09 LOGONE ORIENTAL
10 MANDOUL
11 MAYO-KEBBI EST
12 MAYO-KEBBI OUEST
13 MOYEN CHARI
14 OUADDAI
15 SALAMAT
16 TANDJILE
17 WADI FIRA
18 VILLE DE N’DJAMÉNA

 

Lire : Article 5 nouveau : Les régions reçoivent les codifications suivantes :

CODE REGION
01 BATHA
02 BORKOU
03 CHARI-BAGUIRMI
04 GUERA
05 HADJER LAMIS
06 KANEM
07 LAC
08 LOGONE OCCIDENTAL
09 LOGONE ORIENTAL
10 MANDOUL
11 MAYO KEBBI EST
12 MAYO KEBI OUEST
13 MOYEN CHARI
14 OUADDAI
15 SALAMAT
16 TANDJILE
17 WADI FIRA
18 VILLE DE N’DJAMÉNA
19 BARH-EL-GAZAL
20 ENNEDI
21 SILA
22 TIBESTI

 

 


Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature. Sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 26 mars 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République                                                                                                                                             Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre des Transports et de l’Aviation, Civile

ABDELKERIM SOULEYMAN TERYO

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