Décret n° 408/PR/PM/MC/2012, portant approbation du document cadre de la politique de Développe-ment Culturel et Artistique du Tchad

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                        Président du conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 1633/PR/PM/2011 du 30 Décembre 2011, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 028/PR/PM/2012 du 11 Janvier 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 082/PR/PM/2012 du 27 Janvier 2012, portant nomination de deux membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 0271/PR/PM/2012 du 28 février 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret N° 1098/PR/PM/MC/2011 du 07 octobre 2011, portant organigramme du Ministère de la Culture,

Sur proposition du Ministre de la Culture,

DECRETE :

Article 1er : Est approuvé le Document Cadre de la Politique de Développement Culturel et Artistique au Tchad joint en annexe.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 20 mars 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République                                                                                                                                            Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre de la Culture

KHAYAR OUMAR DEFALLAH

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *