Décret n° 407/PR/PM/MC/2012, portant organisation et fonctionnement du Musée National Tchadien

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                        Président du conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 1633/PR/PM/2011 du 30 Décembre 2011, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 028/PR/PM/2012 du 11 Janvier 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 082/PR/PM/2012 du 27 Janvier 2012, portant nomination de deux membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 0271/PR/PM/2012 du 28 février 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu la loi n° 013/PR du 24 mars 2011, portant ratification de l’Ordonnance n° 009/PR/2011 du 24 février 2011, portant création du Musée National Tchadien ;

Vu le Décret N° 1098/PR/PM/MC/2011 du 07 octobre 2011, portant organigramme du Ministère de la Culture,

Le Conseil des Ministres consulté à domicile en date du 21 février 2012;

Sur proposition du Ministre de la Culture,

DECRETE :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er/ – Créé par la Loi n° 013/PR/2011 du 24 mars 2011, le Musée National Tchadien, est un Établissement publie à caractère, administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Article 2/ -Le Musée National est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture. Son siège est à N’Djaména.

Article 3/ – Le Musée National Tchadien est chargé de :

  • Conserver, protéger, restaurer et présenter au public les œuvres et les biens culturels inscrits sur les inventaires du Musée National Tchadien et dont il a la garde ;
  • Contribuer à l’enrichissement des collections nationales par l’acquisition des objets et biens culturels pour le compte de l’Etat, à titre onéreux ou gratuit ;
  • Assurer l’Étude scientifique des collections dont il a la garde ;
  • Concourir à l’Éducation, à la formation et à la recherche scientifique dans le domaine de l’histoire, de l’art’ de l’archéologie, de l’ethnologie et de la muséographie ;
  • Coopérer avec des collectivités publiques, les organismes nationaux ou étrangers poursuivant les mêmes objectifs pour l’accomplissement de sa mission »

TITRE II – DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 4/ – Le Musée National Tchadien est structuré comme suit :

  • Un Conseil d’Administration ;
  • Une Direction Générale ;
  • Des Directions Techniques ;
  • Une Agence Comptable.

Chapitre I : Du Conseil d’Administration

Article 5/ – le Conseil d’Administration est l’organe de décision du Musée National Tchadien et veille à son bon fonctionnement.

A ce titre, il exerce les attributions suivantes :

  • Arrête les tableaux des emplois et des effectifs ;
  • Arrête les comptes de fin d’année ;
  • Fixe les indemnités du Directeur Général et des Chefs de Service ;
  • Approuve les projets d’investissements et les programmes d’exécution des travaux ;
  • Adopte le budget et les rapports d’activités de la Direction Générale ;
  • Approuve les barèmes de remboursement de dettes ;
  • Décide du taux d’amortissement des immobilisations ;
  • Autorise la conclusion des marchés publics conformément à la législation en vigueur ;
  • Autorise les échanges ou cession des biens, droits immobiliers et toutes les acquisitions de ces biens et droits dans la limite des inscriptions budgétaires :
  • Décide de toutes concessions, tous affermages, toutes participations directes ou indirectes dans toutes les opérations présentant un intérêt direct pour le Musée.

Article 6/ – Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses attributions au directeur général à l’exclusion de celles concernant :

– Le programme d’investissements et d’amortissements ainsi que de renouvellement des Équipements ;

  • Le budget annuel ;
  • Le compte d’exploitation, le bilan et rapports ;
  • Les rémunérations du directeur général des directeurs et chefs de service ;
  • L’acquisition, les échanges l’aliénation des droits et biens mobiliers.

Article 7/ – Le Président du Conseil d’Administration exerce les attributions ci-après :

  • Contrôle de l’exécution des décisions du Conseil ;
  • Convoque les réunions du Conseil d’Administration ;
  • Authentifie les procès verbaux des séances ;
  • Signe les actes établis ou autorisés par le Conseil d’Administration ne relevant pas de la compétence du directeur Général ;
  • Propose les nominations des directeurs ;

Article 8/ – Le Conseil d’Administration est composé comme suit :

  1. Le Secrétaire Général du Ministère de la Culture Président ;
  2. Le Secrétaire Général du Ministère de la Communication, Vice-président ;
  3. Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget, membre :
  4. Le Secrétaire Général du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, membre ;
  5. Le 0irecteur Général du Secrétariat Général du Gouvernement, membre ;
  6. Le Directeur General du CNAR, membre ;
  7. Le Secrétaire Général de la Commission Nationale Tchadienne pour l’UNESCO, membre.

Article 9/ – Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 10/ – Le Conseil d’Administration tient deux (02) sessions ordinaires dont l’une est consacrée au budget.

Toutefois, en cas de nécessité, une session extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou à la demande des 2/3 des administrateurs. Le Directeur Général, les Directeurs Techniques et l’agent comptable assistent aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative Le Président peut appeler à participer aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 11/ – Les fonctions de membre du Conseil d’Administration du Musée sont gratuites, cependant des jetons de présence sont versés aux membres effectivement présents aux sessions.

CHAPITRE ll: DE LA DIRECTION GENERALE

Article 12/ – La Direction Générale du Musée National comprend trois (3) Directions et une Agence Comptable.

Article 13/ – Le Directeur Général du Musée National assure les attributions suivantes :

  • Exécute les décisions du Conseil d’Adminis-tration ;
  • Présente les rapports d’activités annuels au Conseil d’Administration ;
  • Coordonne, impulse et contrôle les activités des directions et services techniques ;
  • Assure le secrétariat du Conseil ;
  • En cas d’absence ou d’empêchement temporaire, son intérim est assuré par le Directeur Général Adjoint du Musée National ;
  • Représente le Musée dans tous les actes de la vie civile et engage des actions en Justice au nom de l’établissement ;
  • Le Directeur Général est l’ordonnateur principal du Musée.

Article 14/ Le Directeur Général est assisté d’un Adjoint.

CHAPITRE lll: DES DIRECTI0NS TECHNIQUES

 

Article 15/ – Le Musée National Tchadien est structuré en trois (3) directions et une Agence comptable :

  • La Direction de la Conservation du Patrimoine et de la Collection ;
  • La Direction de la Documentation, de la Diffusion et de la Communication ;
  • La Direction de la Paléontologie et de la Recherche.

SECTION I : DE LA DIRECTION DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DE LA COLLECTION

Article 16/ – Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Conservation du Patrimoine et de la Collection est chargée de :

  • Sauvegarder, conserver et restaurer les biens culturels ;
  • Procéder à l’inventaire du Patrimoine matériel et immatériel ;
  • Œuvrer pour la valorisation du Patrimoine Culturel ;
  • Participer à la promotion des éléments du Patrimoine.

SECTION II: DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION, DE LA DIFFUSION ET DE LA                            COMMUNICATION

Article 17/- placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la Documentation, de le Diffusion et de la Communication est chargée de :

  • Assurer l’édition et la diffusion des publications ;
  • Gérer le site web du Musée, la consultation du public et des chercheurs ;
  • Gérer les collections du fonds documentaire et des bases de données sur les arts, la culture et la civilisation tchadienne ;
  • Organiser des expositions temporaires, des conférences, des symposiums, des réunions culturelles et des séminaires ;
  • Développer une politique de communication à travers des reportages, interview, dépliants et autres émissions radiophoniques et télévisées.

SECTION III. DE LA DIRECTION DE LA PALEONTOLOGIE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article 18/ – placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la Paléontologie et de la Recherche Scientifique est chargée de :

  • Collectionner, restaurer et exposer les pièces paléontologiques ;
  • Vulgariser les recherches archéologiques et paléontologiques ;
  • Valoriser et diffuser les connaissances relatives aux arts, aux sociétés et civilisations qui les ont produites ou qui en sont les héritières ;
  • Concevoir et mettre en valeur les actions éducatives et de diffusion auprès du public.

CHAPITRE IV : DE L’AGENCE COMPTABLE

Article 19/ – Placée sous la responsabilité d’un Agent Comptable, l’Agence Comptable est chargée de :

  • Recouvrer les recettes et effectuer les dépenses ;
  • Tenir la Comptabilité financière et matérielle du Musée National Tchadien ;
  • Contrôler les recettes les dépenses et la validité des créances.

TITRE lll : DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20/ -Les ressources du Musée National Tchadien proviennent de :

  • Subvention de l’Etat ;
  • Produits des différentes prestations de services ;
  • Subventions des parténaires
  • Dans et legs.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 21/ Le régime financier du Musée National Tchadien est celui défini par le Décret N° 118/F du 23 juin l963, portant réglementation de la comptabilité publique.

Article 22/ Le Directeur Général du Musée National Tchadien et son Adjoint sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture et les 0irecteurs des services sont nommés par Décret sur proposition du Ministre en charge de la Culture.

Article 23/ Les conditions des recrutements au Musée National Tchadien sont déterminées par le Conseil d’Administration.

Article 24/ L’Agent Comptable est nommé par un arrêté du Ministre des Finances et du Budget après avis du Conseil d’Administration.

Article 25/ Les chefs de service et leurs adjoints sont nommés par arrêté du Ministre en charge de la Culture sur proposition du Directeur General.

Article 26/ L’organisation et les attributions des services des différentes Directions sont fixées par arrêté du Ministre en charge de la Culture.

Article 27/ Le Ministre de la Culture et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés. chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui annule toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 20 mars 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République                                                                                                                                             Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre de la Culture

KHAYAR OUMAR DEFALLAH

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