Décret N° 403/PR/PM/MCDHLF/2012, portant nomi-nation à des postes de responsabilité au Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamen-tales

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                       Président du conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 1633/PR/PM/2011 du 30 Décembre 2011, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 028/PR/PM/2012 du 11 Janvier 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 082/PR/PM/2012 du 27 Janvier 2012, portant nomination de deux membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 0271/PR/PM/2012 du 28 février 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret n° 753/PR/PM/MCDHPL/2007 du 28 septembre 2007, portant organigramme du Ministère Chargé des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;

Sur proposition du Ministre chargé des Droits de                                                                                                    l’Homme et des Libertés Fondamentales

DECRETE

Article 1 : Les Fonctionnaires ci-dessous cites sont nommées aux Postes de responsabilité ci-après au Ministère chargé des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ci-après :

Direction des Etudes, de la Législation et Contentieux

Directeur d’Etudes, de la Législation et Contentieux : ABDOULAYE CHEIK

Directrice Adjointe des Etudes, de la Législation et Contentieux Mme NELDENGAR CLEMENTINE

Direction des Droits civils et politiques

Directeur des Droits civils et politiques : KHAMIS DAGA

Directeur Adjoint des Droits civils et Politiques : AMIGUE DJOUNOUMBI

Direction des Droits Economiques Sociaux et Culturels

Directrice des Droits Economiques Sociaux et Culturels : Mme LINA SOUARKA

Directeur Adjoint des Droits Economiques Sociaux et Culturels : ALI ABDOULAYE HAGGAR

Direction des Droits des Personnes Vulnérables

Directeur des Droits des Personnes Vulnérables : NGUE NDOYOUM GAK NANBAYE

Directrice Adjointe des Droits des Personnes Vulnérables : Mme FATIME RAMADANE KHAMISS

Direction de Promotion et de la vulgarisation des Droits de l’Homme et des Relations avec la Société Civile

Directeur : MBAINAISSEM ISSAC CHAMIR

Directeur Adjoint : ALI ATTIE ADOUM

Article 2 : Le Ministre chargé des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 20 mars 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République                                                                                                                                             Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre chargé des Droits de l’Homme                                                                                                                         et des Libertés Fondamentales

Mme AMINA KODJIYANA

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