Décret N° 344/PR/PM/MTAC/2012, portant modifica-tion du Décret n° 1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011, portant Organigramme du Minis-tère des Transports et de l’Aviation Civile.

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                        Président du Conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 1633/PR/PM/2011 du 30 Décembre 2011, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 028/PR/PM/2012 du 11 Janvier 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 082/PR/PM/2012 du 27 Janvier 2012, portant nomination de deux membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret n° 1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011, portant Organigramme du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile ;

Sur proposition du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile

DECRETE

Article 1er/ Les dispositions de l’article 17, Chapitre III du Décret n° 1032/PR/PM/MTAC/2011 du 19 septembre 2011 sus visé sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 17 (ancien) : Placés sous tutelle du Ministère, les Organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs propres textes ;

  • L’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
  • Le Bureau National de Fret (BNF) ;
  • La Cellule de Suivi et de Coordination des Projets du Secteur des Transports (CSCP) ;
  • L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
  • La délégation de I’ASECNA pour la Gestion des Activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGANT).

Lire :

Article 17 (nouveau) : Placés sous tutelle du Ministère, les Organismes et Etablissements suivants sont régis par leurs propres textes ;

  • L’Autorité de l’Aviation Civile (ADAC) ;
  • Le Bureau National de Fret (BNF) ;
  • La Cellule de Suivi et de Coordination des Projets du Secteur des Transports (CSCP) ;
  • L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
  • La délégation de I’ASECNA pour la Gestion des activités Aéronautiques Nationales du Tchad (DGANT) ;
  • Le Fonds d’Entretien Routier (FER) ;
  • Toumaï AIR ICHAD.

(Le reste sans changement)

Article 2/ Le Ministre des Transports et de l’Aviation Civile et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 02 mars 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République                                                                                                                                             Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre des Transports et de l’Aviation, Civile

ABDELKERIM SOULEYMAN TERYO

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