Décret N° 1824/PR/PM/MEP/2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire (ATRSN)

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Président du Conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 0874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 0875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret n° 430/PR/PM/MPE/2011 du 5 mai 2011, portant organigramme du Ministère de l’Energie et du Pétrole ;

Vu la Loi n° 002/PR/2008 du 6 janvier 2009, portant Sûreté Radiologique, Sécurité Nucléaire et les Garanties ;

Vu le Décret N° 571/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012, portant organisation et Fonctionnement de l’Agence de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire ;

Sur proposition du Ministre de l’Energie et du Pétrole ;

DECRETE

Article 1er : Les personnalités ci-après sont nommées comme membres du Conseil d’Administration de l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire (ATRSN) :

  • Le Conseiller Technique à l’Energie et au Pétrole de la Présidence de la République ;
  • Le Conseiller Spécial Chargé de l’Energie et du Pétrole à la Primature ;
  • Le Conseiller Technique du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  • Le Conseiller du Ministre des Transports et de l’Aviation Civile ;
  • Le Secrétaire Général du Ministre de l’Energie et du Pétrole ;
  • Le Secrétaire Général du Ministre de la Santé Publique ;
  • Le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale ;
  • Le Directeur Général des Mines ;
  • Le Directeur Général de l’Administration du Travail du Ministère de la Fonction publique et du Travail ;
  • Le Directeur de la Recherche Scientifique et Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
  • Un Représentant de la Direction Générale du Budget ;
  • Un Représentant de la Direction Générale de la Police ;
  • Un Représentant dûment élu du personnel de I’ATRSN

Article 2 : Le Ministre de l’Energie et du Pétrole et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 15 novembre 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre de l’Energie et du Pétrole

BRAHIM ALKHALIL HILEOU

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