Décret N° 1808/PR/PM/MPECI/2012, portant dissolution de la Délégation Spéciale Régionale du Tibesti du Centre National de Déminage

Le Président de la République, Chef de l’Etat

Président du Conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 0874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 0875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret n° 814/PR/PM/MPECI/2012 du 25 mai 2012, portant organigramme du Ministère du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;

Vu le Décret n° 498/PR/PM/MEP/07 du 28 juin 2007, portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

Vu le Décret n° 1691/PR/PM/MEP/09 du I 4 Décembre 2009, portant modification du Décret n° 498/PR/PM/ MEP/07 du29 juin 2007 portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND) ;

Sur proposition du Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;

DECRETE

Article 1er : La Délégation Spéciale Régionale du Tibesti du Centre National de Déminage est supprimée.

Article 2 : Le Ministre du Plan, du l’Economie et de la Coopération Internationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 15 novembre 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre du Plan, du l’Economie

et de la Coopération Internationale

BEDOUMRA KORDJE

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