Décret n° 1500/PR/PM/MDPRCDNAC/2012 du 14/09/2012, portant création de quatre (4) Groupements d’Infanterie dans les Zones de Défense

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Chef Suprême des Armées

 

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu la Loi N° 011/PR/2006 ou to mars 2000, portant amendement de l’ordonnance N° 006/PR/1992 du 28 avril 1992, portant statut Général des Militaires ;

vu la Loi N° 012/PR/2006 du 10 mars 2006, portant réorganisation des Forces Armées et de Sécurité ;

vu le Décret N° 670/PR/PM/MCDN/2005 du 08 septembre 2005, portant réorganisation du Ministère de la Défense ;

Vu le Décret N° 637/PR/PM/MCDN/2005 du 06 septembre 2005, portant Règlement Militaire sur la Discipline Générale ;

Vu le Décret N° 021/PR/MDPRC/DNACVG/94, portant attributions du Directeur Générale de la Gendarmerie Nationale ;

Sur proposition du Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République,

Chargé de la Défense Nationale et des Anciens combattants.

DECRETE

Article 1er /- ll est créé quatre (4) Groupements d’Infanterie implantés dans les Zones de Défense ci-après :

  • ZONE DE DEFENSE N° 3 MONGO

Groupement d’ Infanterie N°12 (Poste de commandement HARAZE-MANGAGNE)

  • ZONE DE DEFENSE N° 5 SARH

Groupement d’Infanterie N° 11 (Poste de commandement PALA)

  • ZONE DE DEFENSE N° 6 BARDAÏ

Groupement d’Infanterie N° 13 (poste de commandement WOUR)

  • ZONE DE DEFENSE N° 7 FAYA

Groupement d’Infanterie N° 14 (Poste de commandement YEBlBOU)

Article 2/ – Le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de fg date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djamena, le 14 septembre 2012

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

EMMANUEL NADINGAR

Le Ministre Délégué auprès de la Présidence

de la République, Chargé de la Défense Nationale

et des Anciens Combattants

BENAÏNDO TATOLA

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