Décret n° 146/PR/EMP/CH/2013 portant citation dans l’Ordre de la Nation Tchadienne.

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres,

Grand Maître de l’Ordre National,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 1656/PR/2012 du 10 octobre 2012, portant restructuration des services de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 637/PR/PM/MCDN/2005 du 06 septembre 2005, portant règlement militaire sur la discipline générale ;
Vu la loi n° 012/PR/2006 du 10 mars 2006, portant réorganisation des Forces Armées et de Sécurité ;
Vu la loi n° 011/PR/2006 du 10 mars 2006, portant amendement de l’ordonnance n° 006/PR-CM du 28 avril 1992, portant statut Général des militaires ;
Vu le décret n° 265/PR-CM du 19 décembre 1960, portant création de la croix du mérite militaire.

 

D E C R E T E :


ARTICLE 1er :
Est cité dans l’ordre de la Croix du Mérite Militaire à l’Ordre de la Nation Tchadienne.
Le Colonel MAHAMOUD BABIKIR MAHAMAT HAMAD, Attaché de Défense près l’Ambassade du Soudan au Tchad.
Article 2 : Cette Citation comporte l’attribution du mérite militaire avec Palme d’Or.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 12 février 2013

IDRISS DEBY ITNO

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