Décret n° 1459/PR/2012 du 06/09/2012, portant Organisation et Attributions de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres

(/U la Constitution ;

(/U le Décret n° 887/PR/11 du 26 Août 2011 portant restructuration des services de la Présidence de la République ;

(/U les nécessités de service ;

DECRETE

Article 1er : La Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels est un service de la Présidence de la République.

Article 2 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général assisté d’un Adjoint, la Direction Générale des Grands travaux Présidentiels a pour mission spécifique la conception et le suivi de la réalisation d’infrastructures et d’équipements des projets Présidentiels qui relèvent de la discrétion du Chef de l’Etat.

La Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels dispose d’une autonomie de gestion.

A ce titre, elle est chargée de la coordination et de l’animation des directions techniques suivantes :

  • La Direction des Infrastructures, Bâtiments et Logements sociaux ;
  • La Direction du contrôle et de suivi des Travaux ;
  • La Direction des Etudes et Marchés ;
  • La Direction du Développement Rural ;
  • La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

 

Article 3 : De la Direction des Infrastructures, Bâtiments et Logements Sociaux.

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Infrastructures, Bâtiments et Logements Sociaux est chargée de la mise en œuvre et du suivi des programmes de construction des Infrastructures, bâtiments et logements sociaux.

Elle est chargée de :

– Superviser l’exécution des projets présidentiels ;

– Suivre et contrôler la réalisation des infrastructures et des grands travaux ;

– Apporter l’appui technique, aux Régions pour la réalisation des logements sociaux.

 

Article 4 : De la Direction du Contrôle et de suivi des Travaux

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de contrôle et du suivi tous les Travaux est chargée du contrôle et du suivi de tous les travaux relatifs aux constructions des infrastructures et à leurs réhabilitations. A ce titre, elle est chargée :

  • De contrôler l’application des normes techniques matière de construction et réhabilitation des infrastructures ;
  • Du contrôle et du suivi technique des travaux ;
  • De la réception des travaux ;
  • Du contrôle et de suivi des décomptes et attachements ;
  • De la production des rapports sur l’avancement des travaux.

Article 5 : De la Direction des Etudes et Marchés.

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et Marchés est chargée de :

  • Mettre en œuvre les programmes et projets présidentiel ;
  • Evaluer les couts de financement des grands travaux et projets Présidentiels ;
  • suivre les procédures de passation des marchés et d’engagement des
  • dépenses d’investissement concernant les projets présidentiels.

 

Article 6 : De la Direction du Développement Rural.

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement Rural est chargée :

  • L’exécution et le suivi de tous les ouvrages hydrauliques ;
  • Suivi de tous les projets environnementaux ;
  • Suivi et entretien des projets de la biodiversité notamment les cours d’eau

Permanente, la pisciculture, élevage et santé animale.

 

Article 7 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est chargée de :

  • Traiter toutes les correspondances administratives ;
  • Gérer le personnel de la Direction Générale des Grands travaux et projets Présidentiels ;
  • Elaborer le budget et veiller à son exécution ;
  • Gérer le parc automobile de la Direction Généra[e des Grands Travaux et Projets Présidentiels.

 

Article 8 : Les règles d’organisation et de fonctionnement interne de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels seront précisées par Décisions du Directeur Général.

Article 9 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djamena, le 06 Septembre 2012

IDRISS DEBY ITNO

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