Décret n° 142/PR/PM/2013 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel.

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des Ministres,

 

Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 019/PR/2006 du 04 mai 2006, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel ;
Vu le décret n° 561/PR/PM/SGG/2007 du 30 juillet 2007, portant approbation du Règlement Intérieur du Conseil Economique, Social et Culturel ;
D E C R E T E :

 

ARTICLE 1er : La première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouverte le 04 février 2013.
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 05 février 2013

IDRISS DEBY ITNO

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