Décret n° 1169/PR/PM/MJDH/2014 du 20 septembre 2014, portant nomination à un poste de responsabilité au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,
Vu la Constitution;

Vu le Décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret N° 1061/PI/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement;

Vu le Décret N° 283/PR/PM/201 4 du 02
Mai 2014, portant Structure Générale du
Gouvernement et Attributions de ses
membres;

Vu le Décret N° 856/PR/PM/MJ/2014 du 14 août 2014, portant organigramme du Ministère de la Justice et des Droits de I’Homme ;

Sur proposition du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
D E C R E T E :


Article 1er :
Monsieur GUEPELBE KEBKIBA est nommé Directeur de Cabinet au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme en remplacement de Monsieur DELl NDJIMA SAINZOUMI Nestor, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’DJAMENA, le 20 septembre 2014

 

IDRISS DEBY ITNO

 

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

 

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

 

MAHAMAT ISSA HALIKIMI

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