Décret n° 1166/PR/PM/MDP/CDNAC/2014 du 20 septembre 2014, portant nomination d’un officier général des forces Armées et de Sécurité à un poste de responsabilité à l’Etat major général des Armées.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,

Chef Suprême des Armées
Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 011/PR/2006 du 10 mars 2006, portant Amendement de l’Ordonnance N° 006/PR/1992 du 28 avril 1992, portant Statut Général des Militaires ;

Vu la loi N° 012/PR/2006 du 10 mars 2006, portant Réorganisation des Forces Armées et de Sécurité;

Vu le Décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret N° 265/PR/PM/2014 du 20 Avril 2014, portant remaniement du Gouvernement;

Vu le décret N° 283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres ;

Vu le Décret N° 670/PR/PM/MCDN/2005 du 08 septembre 2005, portant Réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;

Vu le Décret N° 637/PR/PM/MCDN/2005, du 06 septembre 2005, portant Règlement Militaire sur la Discipline Générale;

Sur proposition du Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.
D E C R E T E :


Article 1er :
Le Général de Brigade SALEH TOMA KONO ID: 9272044 des Forces Armées et de Sécurité est nommé Chef d’État-major Général des Armées 2ème Adjoint en remplacement du Général de Brigade TAHIR YOUSSOUF BOY, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

N’DJAMENA, le 20 septembre 2014

 

IDRISS DEBY ITNO

 

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

 

Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

 

BENAÏDO TATOLA

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