Décret n° 1062/PR/2014 du 11 septembre 2014, portant désignation d’un membre de la Cour des Comptes.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,

 

Vu La Constitution ;

Vu la loi organique N° 017/PR/ 2014 du 19 mai 2014, portant organisation, attributions, fonctionnement et règles de procédures de la Cour des Comptes ;

Vu la lettre n° 554/PAN/CAB/2014 du 10 septembre 2014 de Mr le Président de l’Assemblée Nationale, transmettant la proposition de désignation d’un Conseiller à la Cour des Comptes.
D E C R E T E :
Article 1er  :
Monsieur BERMBA GOLKEND est désigné membre de la Cour des Comptes en remplacement de Monsieur MAHAMAT MUSTAPHA.
Article 2 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’DJAMENA, le 11 septembre 2014

 

IDRISS DEBY ITNO

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