Décret n° 1016/PR/2014 du 08 septembre 2014, portant nomination de deux membres de la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,

 

Vu la Constitution ;

Vu le Mémorandum d’Entente relatif au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs adopté au 6eme Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement chargés de la mise en oeuvre du NEPAD le 9 Mars 2003 à Abuja au Nigeria ;

Vu le Protocole d’Accord d’adhésion du Tchad au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) signé le 26 Janvier 2013 à Addis-Abeba en Ethiopie ;

Vu le décret n° 248/PR/2013 du 12 avril 2013, portant création des structures nationales du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

Vu le décret n° 1026/PR/2013 du 10 octobre 2013, portant organisation et Fonctionnement des structures nationales du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

Vu le décret n° 254/PR/2013 du 17 avril 2013, portant nomination du Point Focal du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

Vu le décret n° 468/PR/2013 du 03 Juillet 2013, portant nomination des membres de la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

Vu les nécessités de service ;

Sur proposition du Point Focal.
D E C R E T E :


Article 1er :
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
– Assemblée Nationale : Madame SOURAYA MOUSTAPHA MAHAMAT en remplacement de feu ADOUM DIAR MOGODI ;
– Conseil Economique, Social et Culturel : Madame OUSSOUMRI DJIMASRA en remplacement de Monsieur DAOUD HAMIT.
Article 2 : Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’DJAMENA, le 08 septembre 2014
IDRISS DEBY ITNO

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