Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres   Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 875/PR/PM/2011 du l7 août 2011, portant nomination des Membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 002/PR/2015 du 06 janvier 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 05 janvier au 04 avril 2015 ; – Le Conseil des Ministres entendu… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 002/PR/2015 du 06 janvier 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 05 janvier au 04 avril 2015 ; – Le Conseil des Ministres entendu… Read More


MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA GOUVERNANCE LOCALE SECRETARIAT D’ETAT SECRETARIAT GENERALj DIRECTION GENEAL DE L’ADMTISTRATION DU TERRITOIRE DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE L’ETAT CIVIL SERVICE DES ASSOCIATIONS CIVILES Enregistrée, le 04102/2016 Au registre des Associations Année 2016, Folio N°. L Dénomination: Association pour la Solidarité et le Développement de GALLA 44… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                                           Président du Conseil des Ministres Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 02/PR/2012 du 06 janvier 2012, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 janvier au 04 mars 2012 ; le Conseil des Ministres consulté à domicile le… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres, – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 0301PR12015 du 21 juillet 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2015 ; – Le Conseil des Ministres consulté à… Read More


Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,   – Vu la Constitution ; – Vu la loi n° 030/PR!2015 du 21 juillet 2015, portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2015 ; – Le Conseil des Ministres Consulté… Read More