Vu la Constitution ; L’ Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet d’aménagement et… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des… Read More


– Vu la Constitution ; – Vu la directive n° 01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011, relative aux lois de finances ; – Vu la Directive N°02111-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au Règlement Général de la Comptabilité Publique ; – L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 07 mars 2014 ; – Vu la… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt relatif au financement partiel du programme d’investissement de la COTONTCHAD… Read More


بناء علي الدستور؛ تبنت الجمعية الوطنية بعد المداولة في جلستها المنعقدة بتاريخ 30 ديسمبر 2015؛ يصدر رئيس الجمهورية القانون الذي ينص علي الآتي: المادة 1: يخول رئيس الجمهورية بالتصديق علي اتفاقية قرض خاص بتوسعة المعهد الوطني الجامعي العالي للعلوم والتقنيات بأبشة (INSTA), بقيمة ستة ملايين (6 000 000) دولار أمريكي, تم إبرامها في 09 أكتوبر… Read More