– Vu la Constitution ; – L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 mai 2017 ; – Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt n° 168/TCH- 17/11-INFRA d’un montant de dix… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :   ARTICLE 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l‘accord relatif au financement du projet de développement de la filière rizicole… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 décembre 2015 ;   Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de Genève 2006 relatif à la Planification du Service de… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 24 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Est ratifiée l’ordonnance n° 016/PR/2015 du 1er octobre 2015, autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de prêt pour… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :   ARTICLE 1er : Est ratifiée l’ordonnance n° 014 du 25 septembre 2015, portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 26 mars… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Est ratifiée l’ordonnance n° 013/PR/2015 du 25 septembre 2015, portant approbation du Contrat de Partage de Production conclu le 02 juillet 2015 entre… Read More


– Vu la constitution ; – L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 25 novembre 2014; – Le Présidant de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DE l’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DES PRINCIPES GENERAUX Article 1er :… Read More


Vu la Constitution ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 décembre 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de prêt relatif au financement du projet d’extension de l’institut National Supérieur… Read More