Arrêté N°5058/PR/PM/MCI/2012, portant mise en place d’un Comité de l’Organisation du Forum International de l’Investissement et des Affaires au Tchad

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 0874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 0875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret N° 444/PR/PM/MCI/2012 du 26 mars 2012, portant Organigramme du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Vu la loi N° 004/PR/2007 du 03 janvier 2008 portant création de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations ;

Vu le Décret N° 747/PR/PM/MCI/2010 du 16 Septembre 2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations.

Sur proposition du Ministre du Commerce et de l’Industrie

ARRETE

Article 1er : Il est mis en place un comité d’organisation du Forum International de l’Investissement et des Affaires au Tchad (FIIAT),

Article 2 : Le comité d’organisation a pour mission principale de préparer la tenue du Forum et d’en assurer le bon déroulement.

A ce titre, il est chargé notamment de :

  • assurer et coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des actions visant la préparation, l’organisation et le déroulement du Forum ;
  • assurer les échanges d’informations et la concertation entre toutes les parties Prenantes ;
  • définir et mettre en place la stratégie de communication   ;
  • préparer et adopter les termes de référence des thématiques ;
  • identifier et appuyer la société mandatée pour la promotion et l’organisation du Forum ;
  • entreprendre toutes actions concourantes visant à atteindre les objectifs fixés par le Forum.

Article 3 : Le comité est composé comme suit :

  • Président, le Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
  • Vice-président, Le Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération Internationale ;

– Rapporteur Général : Ministre Secrétaire General du Gouvernement Charge des relations avec l’Assemblée Nationale ;

Membres :

  • Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
  • Le Ministère des Mines et de la Géologie,
  • La Conseillère à la Présidence chargée du commerce et de l’Industrie,
  • Le Conseiller à la Primature chargé du Commerce.

Article 4 : Le comité dispose d’une structure technique chargée de préparer les dossiers et de les soumettre pour approbation et mise en œuvre. A ce titre, il est composé comme suit :

  • Président, Le Directeur Général de L’ANIE;
  • Vice-président, Le Président de la Chambre du Commerce, L’Industrie d’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat (CClAMA).

Membres :

  • un Représentant du Ministère des Finances et du budget (Directeur du budget) ;
  • un Représentant du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement ;
  • Un Représentant du Ministère de l’Energie et du Pétrole ;
  • un Représentant du Ministère de Développement Pastoral et des Productions Animales ;
  • un Représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire’ de l’urbanisme et de l’Habitat ;
  • un Représentant du Ministère des Microcrédits en Faveur de la Promotion de la Femme et de la Jeunesse ;
  • un Représentant du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat (OTT) ;
  • un Représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation (PNSA) ;
  • un Représentant du Ministère de la Fonction Publique et du Travail (ONAPE) ;
  • Un Représentant du Ministère de la Communication (ONRTV) ;
  • Un Représentant de la Municipalité de N’Djaména ;
  • Un Représentant du CNPT ;
  • Un Représentant de la CNPS

Article 5 : Le comité se réunit Sur convocation de son Président.

Article 6 : Le comité pourra s’adjoindre toute personne ressource dont les compétences sont jugées utiles et nécessaires pour la réalisation de sa mission.

Article 7 : Les dépenses de fonctionnement du comité sont supportées par le Budget Général de l’Etat.

Article 8 : Le Forum International des Investissements des Affaires au (FIIAT) débutera le 23 janvier 2013 et finira le 26 janvier 2013.

Article 9 : Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 15 novembre 2012

EMMANUEL NADINGAR

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