Arrêté n° 910/PR/PM/2014, portant organisation du forum national sur le bilinguisme au Tchad.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 16/PR/2006 du 13 mars 2006, portant Orientation du Système Educatif Tchadien ;
Vu le décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N° 1118/PR/PM /2013 du 23
Novembre 2013, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 265/PR/PM/2014 du 20 avril 2014, portant remaniement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 283 /PR/PM/2014 du 02 mai 2014, portant structure générale du Gouvernement et
attributions de ses membres ;
Vu les orientations du séminaire gouvernemental sur la redynamisation du Système Educatif Tchadien tenu du 09 au 10 mai 2014 à Douguia ;
Vu les nécessités.
Sur proposition conjointe du Ministre de l’Education Nationale et du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

 

A R R E T E :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES


Article 1er :
Il est organisé à N’DJAMENA un forum national sur le bilinguisme (Français-Arabe) dans le système éducatif du Tchad.
Article 2 : le forum vise à contribuer à la mise en oeuvre effective du bilinguisme dans les enseigne-ments/apprentissages.
De manière spécifique, il s’agit au cours de ce Forum de :
– identifier les contraintes et les défis qui freinent la promotion des Enseignements/apprentissages dans les deux langues (Français-Arabe) ;
– formuler des propositions de solutions à court, moyen et long termes ;
– définir des stratégies efficaces pour le développement du bilinguisme ;
– obtenir un consensus national en faveur du bilinguisme (Français- Arabe) au Tchad ;
– préparer la table ronde sur le bilinguisme.
TITRE II : DE L’ORGANISATION DU FORUM
Chapitre 1er : De la supervision du forum


Article 3 :
Le Forum sur le Bilinguisme au
Tchad est placé sous le Haut Patronage de
Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de I’Etat.
Les travaux du forum national sur le
bilinguisme sont supervisés par un comité
interministériel composé comme suit :
Président : le Ministre de l’Education Nationale ;
Vice-président : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
1er Rapporteur : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
2ème Rapporteur : Le Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale.
Membres :
– le Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
– le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
– le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
– le Président la Commission Education à l’Assemblée Nationale ;
– le Conseiller Technique du Président de la République en charge de l’Education et la formation;
– le Conseiller Technique du Président de la République à l’Enseignement Supérieur;

– le Conseiller du Premier Ministre en charge de l’Education;
– le Secrétaire Général de la Primature.
Chapitre 2 : Du Comité d’organisation


Article 4 :
Dans le cadre de l’organisation de ce Forum, il est mis en place un Comité d’Organisation disposant en son sein de Sous Comités techniques spécialisés.
Article 5 : Le Comité d’organisation a pour missions de :
– assurer la préparation du Forum;
– coordonner les activités du Forum;
– veiller au bon déroulement des travaux du Forum;
– produire et diffuser les actes et le rapport du forum;
– faire le bilan du Forum.
Article 6 : Sont désignés membres du Comité d’organisation, les personnalités ci-après :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;

 

1er Vice – Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

 

2ème Vice – Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

 

3ème Vice – Président : Le Directeur Général du Centre National du Curricula ;

 

Rapporteur Général : Mr NEBE Alndingalaouel ;

 

Rapporteur 1er Adjoint : Mr Habib Oumar Abdel Aziz

 

Rapporteur 2ème Adjoint : Mr Abdoulaye Moustapha

 

Rapporteur 3ème Adjoint : Mr Youssouf Bachar Mahamat

 

Rapporteur 4ème Adjoint : Mr Hissein Abdelmoumine

 

Trésorier : Mr Charfadine Issa Issakha

 

Trésorier Adjoint : Mr Ouakou Sakhy Honoré.

 

Membres :

  • Khalid Abdelkerim Badour
  • Koulo Bendja
  • Taha Hamid Mahamat
  • Mme Fatimé Gattibé Tabo
  • Mme Houdeingar Menodji Mekon
  • Mme Naima Moussa Abdel Mouti
  • Mahamat Alboukhari Oumar
  • Mirayam Fotina
  • Hassane Moukhtar
  • Ali Mahamat Gamar
  • Ngandjei Gali
  • Zakaria Issa
  • Kodi Mahamat
  • Mme Mbaïro Tog-naye Ramadji
  • Khalil Alio
  • Djarangar Djita Issa
  • Ali Mbodou Djibrine
  • Achair Mahamat Langaba
  • Abdel Hadi Ahmat
  • Mme Ahmat née Hamidé Abras
  • Abdel Aziz Amine

Au titre des partenaires internes :
(Un) représentant des syndicats des enseignants
(Un) représentant de la Fédération Nationale des Associations des Parents d’élèves (FENAPET)
Au titre des partenaires externes :

 

(Un) Représentant de l’ISESCO

(Un) Représentant de l’UNESCO

(Un) Représentant de l’UNICEF

(Un) représentant de l’AFD

(Un) représentant de la BlD

(Un) représentant de la Banque Mondiale.
Personnes ressources :

  • Mahamat Ahmat Alhabo
  • Younis Ibedou
  • Oumar Ben Moussa
  • Gali Ngothé Gata
  • Mahmoud Youssouf Khayal
  • Yemingaye Ngarnodjoum
  • N’Détibaye Assa
  • Bayo Golvang
  • Dionko Maoundé
  • Madjadoum Ngonka Niangeyo
  • NDerkenzoukou Michel
  • Dingamyo Madjiam
  • Sem Beasnael.

Chapitre 3 : Du Présidium du Forum


Article 7 :
En vue de garantir un déroulement harmonieux du Forum, il est mis en place un présidium chargé de diriger les travaux.

 

Article 8 : le Présidium comprend :
– un (01) Président ;
– un (01) Vice Président ;
– un (01) Premier Rapporteur ;
– un (01) deuxième Rapporteur ;
– un (01) troisième Rapporteur.
Chapitre 4 : Des Sous-comités Techniques Spécialisés

 

Article 9 : Un arrêté du Ministre de I’Education Nationale :
– fixe le nombre, la composition, les attributions et le fonctionnement des sous- comités techniques spécialisés ;
– Désigne les participants au forum.

 

TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES

ET FINALES


Article 10 :
Le Comité peut faire appel à
toute personne susceptible de l’aider dans
l’accomplissement de sa mission.
Article 11 : Le mandat du Comité Interministériel de supervision prend fin avec le dépôt de son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Article 12 : Les charges induites par l’organisation de Forum sont imputables sur le budget général de l’Etat.
Article 13 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

 

N’DJAMENA, le 08 juillet 2014

 

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

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