Arrêté N° 4949/PR/PM/MAEIA/2012, portant Création d’un Comité National, Chargé d’ l’Organisation de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEN-SAD

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 0874/PR/2011 du 13 août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N° 0875/PR/PM/2011 du 17 août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret N° 891/PR/PM/2011 du 31 août 2011, portant Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu les nécessités de services.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L’I NTEGRATI ON AFRICAINE.

ARRETE

Article 1er : Il est créé un Comité National chargé d’organiser la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEN-SAD.

Article 2 : Le Comité National a pour mission de préparer et de réunir toutes les conditions nécessaires à la tenue de ladite Session.

Article 3 : Le Comité National est composé comme suit :

  • Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Vice-président : le Ministre des Affaires Etrangères et de l’lntégration Africaine ;
  • Rapporteur : le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale.

Membres

  • Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;
  • Le Ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration ;

–     Le Ministre des Finances et du Budget ;

–     Le Ministre à la Présidence chargé des Infrastructures et de l’Equipement ;

–     Le Ministre de l’Information et de la communication, Porte-parole du Gouvernement ;

–     Le Ministre du Développement Touristique et de l’Artisanat ;

–     Le Directeur de cabinet civil du président de la République, chef de l’Etat ;

–     Le Directeur de cabinet du premier Ministre, chef du Gouvernement.

 

Article 4 : Le Comité National dispose d’un Comité Technique interministériel composé comme suit :

–     Président : le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;

–     Rapporteur : la Directrice Générale du Secrétariat Général du Gouvernement.

Membres

– Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;

– Le secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;

– Le Secrétaire Général du Ministère à la Présidence Chargé des Infrastructures et de l’Equipement ;

– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Information et de la Communication ;

– Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Touristique et de l’Artisanat ;

– Le Chef de l’Etat-major Particulier.au.Minisière Délégué à la présidence de ta République chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;

– Le Maire de la Ville de N’Djaména ;

– L’Ambassadeur, Directeur Général du protocole d’Etat.

Article 5 : Le Comité Technique Interministériel est appuyé par des Sous-comités Spécialisés nécessaires à l’organisation de la Conférence.

Article 6 : Le Comité National peut faire appel à toutes les compétences susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : Les dépenses relatives à l’organisation de la Conférence et au fonctionnement du Comité National sont prises en charge par le budget général de l’Etat.

Article 8 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 10 novembre 2012

EMMANUEL NADINAGAR

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