Arrêté n° 1882/PR/PM/2014 du 18 septembre 2014, portant nomination au Secrétariat Technique Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution;

Vu le décret n° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret N°1061/PR/PM/2014 du 11 septembre 2014, portant remaniement du Gouvernement;

Vu le Décret n° 283/PRIPM/2014 du 2 mai 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses membres;

Vu le Décret n° 095/PR/PM/MEF/2004 du 18 mars 2004, portant modalités transitoires de gestion des redevances pétrolières affectées à la Région Productrice;

Vu le Décret n° 457/PR/MEF/2004 du 29 septembre 2004, portant création d’un Comité Provisoire de gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région productrice et les textes modificatifs subséquents.

A R R E T E :


Article 1er : Monsieur NELNGAR MADJINGAR est nommé Assistant Administratif et Financier au Secrétariat Technique Permanent du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers de Doba destinés à la Région Productrice, en remplacement de Monsieur NADJINGAR GALAOU, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 18 septembre 2014

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

——————————

MINISTERE DELEGUE A LA PRESIDENCE, CHARGE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
* Décret n° 1060/PR/PM/MDPR/CDNACVG/2014 du 10 septembre 2014, portant nomination des Officiers des Forces Armées et de Sécurité à des postes de responsabilité.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres,

Chef Suprême des Armées
Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 011/PR/2006 du 10 mars 2006, portant Amendement de l’Ordonnance N° 006/PR/1992 du 28 avril 1992, portant Statut Général des Militaires ;

Vu la loi N° 012/PR/2006 du 10 mars 2006, portant Réorganisation des Forces Armées et de Sécurité;

Vu le Décret N° 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret N° 265/PR/PM/2014 du 20 Avril 2014, portant remaniement du Gouvernement;

Vu le décret N° 283/PR/PM/2014 du 02 mai 2014, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres ;

Vu le Décret N° 670/PR/PM/MCDN/2005 du 08 septembre 2005, portant Réorganisation du Ministère de la Défense Nationale ;

Vu le Décret N° 637/PR/PM/MCDN/2005, du 06 septembre 2005, portant Règlement Militaire sur la Discipline Générale;

Sur proposition du Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.
D E C R E T E :


Article 1er :
Les Officiers des Forces Armées et de Sécurité dont les noms suivent, sont nommés à des postes de responsabilité ci-après :

  • ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE L’AIR:

Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air :
Colonel MOUKHTAR BAHAR ALI ID : 9230399 en remplacement du Général de Division Aérienne GNINGUENGAR MANDJITA, appelé à d’autres fonctions.
Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air Adjoint :
Colonel BONGO MAHAMAT ID : 92831222 en remplacement du Colonel HASSANE AHMAT KERASSANE, appelé à d’autres fonctions.

  • ZONE DE DÉFENSE N° 9 MOUNDOU:

Commandant la Zone de Défense N° 9 Adjoint:
Colonel SEGUE SOULEYMANE ALI  ID : 97001593.
Commandant de Groupement Zone N° 9 :
Lieutenant-colonel AHMAT ISSA GADER ID:
93872334.

  • FORCE MIXTE TCHAD – SOUDAN :

Commandant de la Force Mixte :
Général de Brigade ABDOU IDRISS
SERGOUNO 10: 96001389 en remplacement
du Général de Brigade TOUFFA ABDOULAYE
ISSA, appelé à d’autres fonctions.

Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 10 septembre 2014

IDRISS DEBY ITNO

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

KALZEUBE PAYIMI DEUBET

Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

BENAÏDO TATOLA

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