Arrêté n° 1214/PR/PM/MPME/2012, portant mise en place d’une Commission Technique Interministé-rielle Chargée de l’élaboration du document des stratégies nationales de Développement des pe-tites et moyennes entreprises

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                       Président du conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 1633/PR/PM/2011 du 30 Décembre 2011, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 028/PR/PM/2012 du 11 Janvier 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 082/PR/PM/2012 du 27 Janvier 2012, portant nomination de deux membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 0271/PR/PM/2012 du 28 février 2012, portant nomination d’un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret N° 1099/PR/PM/MPME/2011 du 07 octobre 2011 portant Organigramme du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises ;

Sur proposition du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises ;

ARRETE

Article 1er : Il est mis en place une Commission technique interministérielle chargée d’élaborer un document de Stratégie Nationale de Développement de PME.

Article 2 : La Commission technique interministérielle a pour mission de :

  • Préparer et adopter les termes de référence ;
  • Veiller sur le document afin de refléter la vision politique du Gouvernement en matière de promotion et de Développement des PME ;
  • Favoriser les conditions d’atteinte des objectifs de croissance soutenue, de création de richesse, d’emplois et de lutte contre la pauvreté sur l’ensemble du territoire nationale à l’horizon 2015 ;
  • Organiser des ateliers d’échanges et de validations sur le document ;
  • Etablir un rapport à la fin de sa mission et soumettre le document au Gouvernement.

Article 3 : La Commission technique interministérielle est composée comme suit :

Président : Le Secrétaire Général du Ministère des PME ;

Vice-président : Le représentant du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ;

1er Rapporteur : Le Directeur de la Promotion des PME ;

2ème Rapporteur : Le représentant du Secrétariat Général du Gouvernement.

Membres :

  • Le Conseiller en charge des PME de la Présidence de la République ou son représentant ;
  • Le Conseiller en charge des PME à la Primature ou son représentant ;
  • L’Inspecteur Général du Ministère des PME ;
  • Un représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Un représentant du Ministère chargé des Microcrédits en faveur de la promotion de la femme et de la jeunesse ;
  • Un représentant du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
  • Un représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
  • Un représentant du Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales ;
  • Un représentant du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  • Un représentant du Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rurale ;
  • Un représentant du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile ;
  • Un représentant du Ministère de l’Energie et du Pétrole ;
  • Un représentant du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ;
  • Un représentant de la CCIAMA ;
  • Un représentant de I’ANIE ;
  • Le Directeur de la Coopération et du Partenariat du Ministère des PME ;
  • Le Directeur de l’Entreprenariat du Ministère des PME.

Article 4 : La Commission Technique se réunit sur convocation de son Président.

Article 5 : La Commission Technique, interministérielle peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’appuyer dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : La Commission Technique interministérielle rend compte régulièrement de l’avancement de ses travaux au Ministre des Petites et Moyennes Entreprises.

Article 7 : Les dépenses de fonctionnement de la Commission Technique sont supportées par le Budget Général de l’Etat.

Article 8 : le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République./.

N’Djaména, le 12 mars 2012

EMMANUEL NADINGAR

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