Arrêté n° 1145/PR/PM/MCDHLF/2012, portant mise en place d’un Comité Directeur pour la Célébration de la Journée Nationale des DROITS de l’HOMME

Le Président de la République, Chef de l’Etat,                                                                                                       Président du conseil des Ministres

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 874/PR/2011 du 13 Août 2011, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 875/PR/PM/2011 du 17 Août 2011, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 891/PR/PM/2011 du 31 Août 2011 portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres ;

Vu le Décret n° 753/PR/PM/MCDHPL/2007 du 28 septembre 2007, portant organigramme du Ministère Chargé des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;

Vu le Décret N° 1088/P/PM/MCDHPL/2010 du 23 décembre 2010, instituant la Journée Nationale des Droits Humains au Tchad ;

Sur proposition du Ministre chargé des Droits de                                                                                                   l’Homme et des Libertés Fondamentales

ARRETE :

Article 1er : Il est mis en place un Comité Directeur pour la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains le 11/03/2012..

Article 2 : le Comité Directeur est composé de :

Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,……………………………….Président ;

Ministre Secrétaire Général du Gouvernement,……………………………………….Rapporteur ;

Ministre des Finances et du Budget,……Membre ;

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,…………………………………….Membre ;

Ministre de la Défense Nationale,……….Membre ;

Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration,…………………………………………Membre ;

Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille,……………………………Membre ;

Ministre de la Santé Publique,……………Membre ;

Conseiller aux Droits de l’Homme de la Présidence de la République,……………………………..Membre ;

Conseiller aux affaires Juridiques, Administratives et aux Droits de l’Homme de la Primature,…….Membre ;

Article 3 : Le Comité Directeur est chargé de définir les orientations et les objectifs de la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains.

Article 4 : II veille à la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières permettant la célébration de la Journée Nationale des Droits Humains.

Article 5 : II est assisté d’une Commission Technique dont la composition et les modalités pratiques d’organisation sont arrêtées par le Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales,

Article 6 : Le Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 07 mars 2012

EMMANUEL NADINGAR

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